Taxe d'habitation : est-elle à la charge du locataire ?

Vendredi 05 novembre 2021

Taxe d'habitation : est-elle à la charge du locataire ?

La taxe d’habitation est l’une des charges qui incombent à l’occupant d’un logement au 1er janvier de chaque année. Que vous soyez propriétaire de votre logement ou simple locataire, vous devrez vous acquitter de cette taxe.

 

Existe-t-il des cas particuliers pour les étudiants ? Et qu’en est-il en cas de logement non occupé ? 

 

Éclairons ensemble cette zone d’ombre autour de la taxe d’habitation du locataire, ainsi que la nouvelle réforme concernant la taxe d’habitation.

 

Taxe d’habitation du locataire : quelles réglementations ?

Dans le cas de figure le plus simple, la taxe d’habitation concerne la personne occupant le logement au 1er janvier de chaque année. Même en cas de logement prêté, il reviendra à la personne occupant le logement gratuitement de s’acquitter de cet impôt.

Pour rappel : la taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative nette, en prenant en compte également les taux votés par la commune ou l’intercommunalité, ainsi que la situation personnelle et financière du locataire.

 

Quelle taxe d’habitation pour un logement étudiant ?

S’il occupe un bien dit “classique”, un étudiant ne peut pas espérer bénéficier de traitements de faveurs en termes de taxe d’habitation. Toutefois, dans le cadre d’un logement universitaire, les étudiants peuvent échapper à cette taxe. Il en va de même pour les personnes logées “chez l’habitant”. C’est alors au locataire principal du logement de s’acquitter de cette taxe.

Bon à savoir : si l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, il peut bénéficier d’un allègement de taxe d’habitation.  Il n’a qu’à effectuer une réclamation auprès de son service des impôts particuliers (SIP).

 

La taxe d’habitation du locataire en cas de location vide

 

Techniquement, si un logement est non occupé, il ne peut pas être soumis à la taxe d’habitation. Mais encore une fois, cela concernera uniquement la situation du logement au 1er janvier. Le propriétaire devra alors fournir des preuves afin de démontrer que le logement est réellement inoccupé : fin de bail de location du locataire précédent, factures de gaz, eau électricité à consommations réduites…

 

Néanmoins, le propriétaire sera soumis à un autre type d’impôt. Il devra s’acquitter de la taxe sur les logements vacants (TLV). Cette taxe concerne les logements déclarés comme vides depuis au moins 1 an au 1er janvier et occupés moins de 90 jours par an.

 

Lisez cet article pour connaitre le régime d’imposition en cas de logement meublé. Et quelques conseils pour réduire vos impôts grâce à l’immobilier

 

Réforme de la taxe d'habitation : qui est concerné ?

 

Depuis 2018, une suppression progressive de la taxe d’habitation s’applique à certains foyers. Certaines personnes en sont déjà automatiquement exonérées, à savoir : les personnes âgées de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, les personnes résidant en maison de retraite et les personnes en situation de grande pauvreté.

En 2020, 80% des foyers sont concernés par la suppression de cette taxe. Et à partir de 2023, plus aucun foyer ne sera redevable de la taxe d’habitation sur sa résidence principale.

Mais attention ! Encore une fois, cette exonération concerne uniquement votre habitation principale. Si vous êtes titulaire d’une résidence secondaire, vous devrez payer la taxe d’habitation pour ce logement. 

 

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