Comment différencier les dégradations de la vétusté d’une location ?

Vendredi 06 mai 2022

Comment différencier les dégradations de la vétusté d’une location ?

Le locataire qui loue votre logement s’apprête à partir, mais vous avez remarqué quelques dégâts sur les murs et le sol ? Les dommages causés à un logement peuvent être liés à un manque d’entretien ou à l’usure naturelle. Et les deux causes ne se traitent pas de la même manière. Comment savoir s’il s’agit d’une dégradation ou de la vétusté de la location ?

 

Reconnaître la dégradation ou la vétusté d’une location

 

Une vitre cassée, un mur décrépi… Comment savoir si les dégâts causés à votre bien immobilier sont dus à une dégradation volontaire ou à la vétusté du lieu ?

Si les dégradations sont provoquées par un dégât des eaux, par exemple, vous n’avez pas à payer les réparations. Car souscrire une assurance risques locatifs fait partie des obligations du locataire. Elle couvre le montant à régler pour réparer les dégâts liés à un dégât des eaux, un incendie ou encore une explosion.

Mais si les dégradations sont liées à la vétusté de la location, les rénovations sont à la charge du propriétaire.

 

Les dégradations causées par la négligence du locataire

Vous devriez remarquer rapidement un dommage causé par un manque d’entretien. Une vitre cassée, un trou dans une porte… La négligence signifie que le locataire est entièrement responsable des dégâts, qu’ils soient de son fait ou de celui d’une personne tierce.

 

La vétusté de la location

Contrairement aux dégradations par manque d’entretien, la vétusté est une usure causée par le temps et qui n’occasionne généralement aucune gêne matérielle. Un exemple ? Un parquet usé, un mur aux couleurs défraîchies…

Qui est responsable de la rénovation d’un sol vétuste ? C’est le propriétaire. Si le revêtement de sol du logement que vous avez mis à la location commence à faire sentir le poids des années, c’est à vous qu’il revient de régler le montant de sa rénovation ou de son remplacement.

 

Réaliser un état des lieux et une grille de vétusté

 

L’état des lieux n’est pas à négliger pour déterminer la nature des dégâts de votre logement. Si votre locataire vous annonce son départ prochain, organisez un état des lieux. Veillez à le faire en pleine journée pour profiter d’une meilleure luminosité : vous verrez ainsi tous les petits détails qui auraient pu vous échapper à la lumière d’une lampe.

Faites un tour complet du logement avec le locataire pour vérifier que tous les éléments de votre logement (murs, portes…) sont bien entretenus. S’il y a eu un accident, comme un trou dans un mur, mais que le locataire s’est déjà chargé des réparations, vous ne pouvez pas le prendre en compte pour retenir le dépôt de garantie. La dégradation doit être bien visible et, surtout, n’avoir subi aucune réparation.

Pour vous assurer que l’état du logement est dû à la vétusté, vous pouvez créer une grille de vétusté avec le locataire au moment de la signature du contrat de location. À savoir que la vétusté de la location se rapporte à l’usure naturelle du logement, comme une peinture dont la couleur a perdu de sa vivacité ou un sol usé.

 

Vous savez maintenant comment reconnaître et différencier la vétusté d’une location d’une dégradation par négligence. Un trou dans le mur, par exemple, est une dégradation qui est à la charge du locataire, tandis qu’un revêtement de sol usé est sous la responsabilité du propriétaire. Vous avez des questions sur votre logement ? Contactez-nous.

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