Location immobilière : toutes les obligations du locataire

Lundi 17 janvier 2022

Location immobilière : toutes les obligations du locataire

Lorsque le locataire signe un contrat de location, il s’engage à respecter certaines obligations envers le propriétaire-bailleur. 

 

En cas de manquement aux obligations du locataire, le propriétaire est en droit de saisir la justice afin de rompre le bail de location.

Zoom sur toutes les obligations du locataire dans le cadre d’un contrat de location.

 

 

Le paiement du loyer et des charges 

 

La principale obligation du locataire concerne en premier lieu le paiement du loyer et des charges fixées dans le bail. Le locataire s’engage également à respecter les modalités de paiement préalablement précisées dans le contrat : date fixe, paiement mensuel, trimestriel… Toutefois, le locataire est en droit d’exiger le paiement mensuel du loyer.

 

Il en va de même pour les charges, qui concernent toutes les dépenses effectuées par le propriétaire, mais qui reviennent au locataire (énergie, eau, entretien des parties communes, taxes locatives). Ces charges doivent être accompagnées de justificatifs que le locataire est en droit d’exiger. 

 

À savoir : le paiement du loyer et des charges ne peut être interrompu en cas de mauvais fonctionnement d’un équipement. Le défaut de paiement du loyer et des charges autorise la résiliation du bail par le propriétaire.

 

L’entretien courant du logement 

 

Parmi les obligations du locataire, les contrats de location stipulent également que ce dernier doit prendre en charge les interventions d’entretien courant du logement. Il s’agit généralement de petites réparations peu coûteuses pour le locataire (raccord de peintures, remplacement des ampoules, changements de pièces de plomberie…).

 

Les réparations et travaux plus conséquents (notamment celles liées au vieillissement du logement) sont à la charge du propriétaire-bailleur.

 

Le locataire est responsable des dégâts survenus lors de la période du bail de location et s’engage à remettre l’appartement dans l’état dans lequel il l’a trouvé lors de l’état des lieux. Le cas échéant, le propriétaire est en son droit de conserver la caution locative transmise par le locataire lors de la signature du bail.

 

Néanmoins, s’il est prouvé que les dégâts ont été occasionnés par une force majeure, à la faute du propriétaire ou à une malfaçon, la responsabilité du locataire est écartée.

 

Respect de l’usage prévu du logement

 

L’usage du logement est toujours précisé dans le contrat de location. L’usage peut être d’habitation et autre qu’habitation. S’il est stipulé dans le contrat que le logement est uniquement à usage d’habitation, vous n’avez pas le droit de l’utiliser comme local professionnel

 

Qu’en est-il de la sous-location ? 

 

Le locataire peut sous-louer son appartement, mais uniquement avec l’accord du propriétaire et dans la limite de 120 jours par an. De plus, le loyer ne devra pas être supérieur à celui du locataire initial. 

 

La souscription à une assurance

 

Les obligations du locataire comprennent également l’attestation d’assurance qui doit être transmise chaque année au propriétaire. Cette assurance couvre tous les risques locatifs tels que les incendies, les dégâts des eaux ou encore l’explosion.

 

Si vous n’êtes pas assuré, le propriétaire dispose de deux options : souscrire à une assurance à votre place et en exiger le remboursement ou résilier le bail (si une clause le prévoit).

 

Le respect du voisinage 

 

Les locataires s’engagent à respecter l’environnement et la tranquillité d’autrui. En cas de nuisances sonores, le tribunal peut être saisi et entraîner la résiliation du bail.

 

Bon à savoir : Le propriétaire seul ne peut pas décider de la résiliation du bail en cas de manquement à l’obligation d’usage "paisible des locaux". Il revient à la justice d’apprécier le caractère excessif des nuisances

 

À découvrir aussi : Tous les devoirs et obligations du propriétaire.

 

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Si vous souhaitez en savoir plus sur les contrats de location et les obligations des propriétaires, découvrez tous nos articles sur notre blog.

 

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