Mieux comprendre les charges de copropriété et leur répartition

Jeudi 25 mars 2021

Mieux comprendre les charges de copropriété et leur répartition
Pour répartir les charges de copropriété correctement entre les copropriétaires, il faut bien distinguer les charges générales des charges spéciales. Tous les copropriétaires sont dans l’obligation de payer les charges de copropriété. Distinguer les charges générales des charges spéciales va avoir une répercussion sur le calcul de la répartition des charges de copropriété entre les copropriétaires. 
 
Il convient aussi de faire un premier rappel de ce que sont les charges de copropriété courantes et exceptionnelles, afin de pas les confondre avec les charges générales et spéciales qui seront celles prises en compte dans le calcul de la répartition des charges entre les copropriétaires. 
 
Copropriétaire ou syndic de copropriété à Nantes, vous trouverez dans cet article plus d’informations sur le fonctionnement et la répartition des charges de copropriété.
 

Charges courantes et charges exceptionnelles

Les charges de copropriété représentent l’ensemble des dépenses qui vont permettre la gestion et l’entretien de la copropriété. Elles sont votées lors des assemblées générales du syndic, et apparaissent dans le budget prévisionnel de la copropriété. Cependant, les propriétaires ne sont pas à l’abri de devoir payer des charges exceptionnelles dans certaines situations. Les charges courantes représentent des dépenses régulières et nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. 
 
Elles comptent les honoraires du syndic, la rémunération des employés en charge du ménage et gardiennage de la copropriété, ainsi que les frais d’entretien et factures (eau, électricité, gaz) des parties communes. On parle de charges exceptionnelles, imprévisibles ou encore ponctuelles lorsque ces charges sont allouées à par exemple des travaux de gros œuvre, comme le ravalement de la façade de l’immeuble, ou encore la rénovation des parties communes. 
 
Les dépenses exceptionnelles ne sont pas prévues dans le budget prévisionnel. Si la copropriété doit avoir recours à ce type de dépenses, une assemblée générale est tenue où les copropriétaires voteront pour ou contre.
 

Répartition des charges se calcule en fonction des générales et des charges spéciales

Pour répartir les charges de copropriété correctement entre les copropriétaires, il faut commencer par bien distinguer les charges générales des charges spéciales. Les charges générales sont des dépenses imputables à tous les copropriétaires de l’immeuble ; ces charges ont pour effet la conservation, l’administration et l’entretien des parties communes. 
 
Pour calculer la répartition des charges générales entre copropriétaires, on va établir la quote-part des parties communes que chacun des copropriétaires détient de l’immeuble par rapport à son lot. Les charges spéciales quant à elles, ne concernent pas tous les copropriétaires de l’immeuble ; il s’agit de services collectifs à l’immeuble, mais qui ne représentent pas la même utilité pour chacun : c’est le cas par exemple de l’ascenseur, dont les personnes vivant au rez-de-chaussée n’ont pas l’utilité. 
Le calcul de la répartition des charges spéciales va s’effectuer selon l’utilité objective que la dépense représente pour chacun des copropriétaires. N’hésitez pas à consulter les différents articles dont l’article 10 de la « loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ».
 
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