Quelles sont les différences entre les ASL et les AFUL ?

Jeudi 18 mars 2021

Quelles sont les différences entre les ASL et les AFUL ?
ASL (association syndicale libérale) et AFUL (associations foncières urbaines libres) sont toutes les deux des Associations Syndicales de Propriétaires. Les ASL (pour association syndicale libérale) et les AFUL (pour associations foncières urbaines libres) sont toutes les deux des Associations Syndicales de Propriétaires, à ne pas confondre avec des propriétés classiques, qui elles, sont définies par la loi du 10 juillet 1965. 
 
Même si elles existent depuis de nombreuses années, les statuts des ASL et AFUL sont revus en 2004 puis à nouveau en 2014 avec la loi Alur. Toutes deux sont considérées comme des personnes morales. 
Les ASL et AFUL sont toutes les deux utiles pour la réhabilitation de monuments historiques, dans le cadre de la loi Malraux. Vous trouverez dans la suite de cet article plus d’informations intéressantes sur les ASL et les AFUL, notamment si vous faites partie d’un syndic de copro à Nantes.
 

Qu’est-ce qu’une ASL ?

Tout d’abord, notons que ASL est l’acronyme de Association Syndicale Libérale. Les missions d’une ASL sont les suivantes : avoir la propriété d’espaces communs, en avoir la gestion des parties communes, ou encore s’assurer que le cahier des charges est bien respecté. 
 
Les propriétaires sont membres de droit de l’ASL, et ont chacun une voix à faire valoir dans les différents votes de l’assemblée générale. L’assemblée générale va choisir un comité syndical composé de 3 à 7 membres, appelés les syndics, et ce comité syndical choisira parmi les syndics un président, un trésorier et un secrétaire. 
 
Dans la pratique, les ASL sont créées pour la gestion d’ensembles immobiliers déjà construits. Au sens générique du terme, les ASL sont issues de la division d’un terrain en plusieurs lots, terrain sur lequel on a prévoir plusieurs constructions qui auront des éléments en commun.
 

Qu’est-ce qu’une AFUL ?

Une AFUL quant à elle est une Association Foncière Urbaine Libre, créée par la loi du 30 décembre 1967. L’article L.322-1 du Code de l’Urbanisme définit les AFUL de la façon suivante : « Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales régies par les dispositions de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ainsi que par celles de la présente section. » par l’article L.322-1 du Code de l’Urbanisme. 
 
Les AFUL sont plus adaptées pour la gestion d’ensembles immobiliers d’envergure grande et complexe. Les AFUL sont en réalité des ASL, à la différence qu’il est possible de leur appliquer certaines dispositions spécifiques du Code de l’Urbanisme. Dans la pratique, les AFUL sont créées pour des ensembles immobiliers à construire.
 
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