Détecteur de fumée : est-ce la responsabilité du locataire ou du propriétaire ?
Jeudi 16 décembre 2021
Selon la loi du 9 mars 2010 et depuis le 8 mars 2015, tout logement doit obligatoirement être doté d’au moins un détecteur de fumée conforme aux normes européennes.
Dans le cas d’une location, le détecteur de fumée doit être fourni par le propriétaire. Toutefois, le locataire a-t-il tout de même des responsabilités pour ce détecteur de fumée ? Qui doit s’occuper de l’installation et de l’entretien ?
Voyons plus en détails les différentes responsabilités quant au détecteur de fumée pour le propriétaire et le locataire.
Achat et installation du détecteur de fumée : à la charge du locataire ou du propriétaire ?
Achat du détecteur de fumée par le propriétaire
Dans le cas d’une nouvelle location, le bailleur se doit d’avoir acheté un détecteur de fumée et de l’avoir installé avant l’arrivée du locataire.
Dans le cas où le logement est en cours de location, la responsabilité de fournir le détecteur de fumée reste toujours au propriétaire. Il peut soit l’acheter lui-même et le fournir à son locataire, soit demander au locataire de l’acheter en le remboursant par la suite.
Installation du détecteur de fumée par le locataire
Pour l’installation du détecteur de fumée, le propriétaire n’est pas dans l’obligation de le faire et c’est cette fois-ci à la charge du locataire une fois le détecteur de fumée fourni.
Combien de détecteurs de fumée est-il nécessaire d’installer ?
Selon la loi, un seul détecteur de fumée est obligatoire par logement. Cependant, si le logement comporte plusieurs étages, il est fortement recommandé d’en installer un par étage. Il en est de même si le logement est grand, il est idéal d’avoir plusieurs détecteurs afin de pouvoir l’entendre de n’importe quelle pièce.
Entretien du détecteur de fumée : responsabilité du propriétaire ou du locataire ?
Si l’achat du détecteur est sous la responsabilité du propriétaire, en ce qui concerne l’entretien du détecteur de fumée, c’est au locataire que revient la responsabilité.
En effet, le locataire se doit de veiller au bon fonctionnement de celui-ci, et, si besoin, de procéder à son remplacement. C’est au locataire de changer les piles dès que c’est nécessaire.
Cependant, si le logement est loué meublé ou dans le cas de locations saisonnières, c’est au propriétaire de fournir et entretenir le détecteur de fumée.
Qu’en est-il de l’assurance du logement ?
Que ce soit pour le locataire ou le propriétaire, il est important de se prémunir des conséquences et dommages liés à un éventuel incendie.
Concernant le locataire, il faut donc penser à fournir une attestation d’installation de détecteur de fumée à son assurance.
Pour le propriétaire, faites bien figurer l’installation du détecteur de fumée dans l’état des lieux. Il est aussi possible de faire signer une attestation au locataire de cette installation.
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