Dégradations dans les parties communes : que faire ?

Lorsqu’un voisin (qu'il soit copropriétaire ou locataire) cause des dégradations dans les parties communes, il est tenu responsable des réparations. Si ces dommages sont directement liés à des travaux effectués par ce voisin chez lui, alors il est également tenu de faire réparer les dégradations à ses frais. Dans le cas où une entreprise chargée des travaux est responsable des dégâts, celle-ci doit prendre en charge financièrement les réparations.

Dans cet article, notre syndic à Nantes vous guide à travers les étapes à suivre en cas de dégradations dans votre copropriété.

Étape 1 : faire un état des lieux et trouver le responsable

Lorsque vous constatez des dommages dans les parties communes de votre immeuble, il est préférable, si possible, d'entrer directement en contact avec le copropriétaire responsable. Dans certains cas, il peut être facile d'identifier le responsable lorsque des travaux sont en cours dans l'immeuble, mais ce n'est pas toujours le cas.

En informant directement le responsable, l'objectif est de résoudre rapidement le problème à l'amiable. Ainsi, ce copropriétaire pourra traiter directement avec l'entreprise ou la personne responsable du chantier. Les frais de réparation seront alors à la charge de l'entité responsable des dommages.

Étape 2 : prévenir votre syndic de copropriété

Que vous soyez le responsable des dégradations ou non, vous pouvez prendre contact avec le syndic pour faire respecter vos droits. Pour prévenir le syndic il vous faut le prévenir par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce courrier vous devez préciser les dégradations constatées, et la cause si celle-ci est identifiée ou confirmée.

Si vous êtes le responsable, vous pouvez directement proposer la solution et le devis. Précisez que vous prendrez en charge ces frais (par vous-mêmes ou par la société responsable des travaux). Si vous êtes un autre copropriétaire, vous pouvez rappeler au syndic ses obligations. Il doit en effet prendre les mesures nécessaires pour maintenir l’immeuble en bon état.

Étape 3 : faire plusieurs devis

Lorsque les dommages ou les réparations nécessitent l'intervention d'un expert pour obtenir un devis supplémentaire, il incombe au syndic de s'en charger. Il est souvent préférable d'obtenir plusieurs devis avant de valider les travaux de réparation. Cependant, si les réparations peuvent être effectuées rapidement par l'entreprise responsable des dommages, elles peuvent également être réalisées directement avec l'approbation du syndic.

Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire appel à un huissier de justice pour constater les dommages et officiellement recenser les réparations à effectuer. Dans ce cas, la décision de recourir à un huissier de justice revient au syndic. Si le responsable des dommages est identifié et ne s'oppose pas aux réparations, cela n'est généralement pas nécessaire.

Étape 4 : Faire les réparations

Avant que les travaux de réparation ne soient effectués, le syndic doit d'abord approuver le devis et les réparations à réaliser. Même si le copropriétaire responsable des dommages est prêt à entreprendre les réparations immédiatement, il est nécessaire d'attendre que le syndic les valide.

En effet, c'est le rôle du syndic, agissant au nom de tous les copropriétaires, de garantir le bon entretien de l'immeuble. Ainsi, un seul copropriétaire ne peut pas approuver les travaux de réparation à entreprendre.

H2 Qui paie les réparations ?

Lorsque des dégradations surviennent dans les parties communes à la suite de travaux, le responsable du chantier est tenu de prendre en charge les réparations. Le syndic est chargé de valider la facture et le choix du prestataire.

Si le copropriétaire effectuait lui-même les travaux, il est directement responsable des frais de réparation. En revanche, si le copropriétaire avait engagé une société pour réaliser les travaux, cette société est responsable des dommages et les réparations seront à sa charge.

Si la société en question effectue elle-même les réparations, elle prendra en charge la main-d'œuvre et le matériel. Si une entreprise tierce est chargée des réparations, la société responsable des dégâts devra simplement régler la facture.

Les frais d'huissier sont généralement pris en charge par la partie qui a demandé l'intervention de l'huissier. Dans le contexte des dégradations dans les parties communes, si un huissier de justice est nécessaire pour constater les dommages officiellement, les frais seront généralement supportés par la copropriété dans son ensemble, à travers les charges communes.

Si vous êtes à la recherche d'un syndic à Nantes compétent et fiable pour gérer votre copropriété, n'hésitez pas à contacter notre équipe. Nous sommes là pour vous fournir l'expertise nécessaire et vous accompagner dans la résolution des problèmes liés à la gestion de copropriété.

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