Tout ce que vous devez savoir sur le bail mobilité

Lundi 11 avril 2022

Tout ce que vous devez savoir sur le bail mobilité

Dix mois, c’est la durée maximale du bail mobilité. Pourquoi ? C’est simple : il s’agit d’un contrat pour les locataires qui doivent s’installer pour peu de temps quelque part. Études supérieures, stage, mission temporaire… Les locataires ont parfois besoin d’un logement pour une durée limitée. Zoom sur les caractéristiques du bail mobilité.

 

Le bail mobilité : définition et caractéristiques

 

Le bail mobilité est un contrat qu’un locataire et un propriétaire doivent signer pour conclure une location temporaire. Car oui, le bail mobilité concerne les personnes qui souhaitent emménager pour une courte durée, déterminée à l’avance. Le locataire et le propriétaire inscrivent dans le bail la durée de la location.

La durée du bail mobilité varie entre un et dix mois. Au-delà, vous ne pouvez plus proposer un bail mobilité : vous devez changer la nature du contrat. Lorsque le bail prend fin, il est impossible de le renouveler, mais vous pouvez tout à fait faire signer un contrat d’habitation classique au locataire, si ce dernier souhaite s’installer durablement.

Si le locataire doit écourter son séjour, ou le faire durer un peu plus longtemps (sans dépasser les dix mois consécutifs), vous pouvez modifier la durée du bail par avenant. Attention : une seule modification est autorisée. Si le locataire change à nouveau d’avis sur la durée, mais que celle-ci a déjà été rectifiée une fois, il ne pourra pas revenir dessus.

 

Qui est concerné par le bail mobilité ?

 

Les locataires

Comme le bail mobilité ne dure que dix mois au plus, il ne s’agit pas d’un contrat à proposer à tous les types de locataire. Ceux qui sont concernés par un bail mobilité sont :

- des étudiants qui recherchent un logement pour l’année scolaire ;

- des jeunes en stage ou en contrat d’apprentissage ;

- des employés en pleine mutation, qui suivent une formation sur un ou plusieurs mois ou qui effectuent une mission professionnelle temporaire ;

- des personnes qui réalisent un service civique.

Au moment exact où le bail débute, le locataire doit être dans l’une des situations citées. À noter que la signature du contrat ne prend pas en compte la situation du locataire. Donc pour un jeune qui deviendra étudiant le 1er septembre, la signature du bail mobilité peut se faire dès le mois d’août, mais il ne pourra pas prendre effet avant le 1er septembre.

La sous-location est autorisée par la loi, mais seulement si le locataire est en possession d’un accord écrit du propriétaire.

 

Le logement

Contrairement à un bail classique, où le locataire doit disposer de ses propres meubles, le logement d’un bail mobilité doit être immédiatement habitable. Un lit, une table, de l’électroménager, des meubles de rangement et des lampes… Le logement que vous louez doit comprendre tout le matériel nécessaire pour que le locataire puisse y vivre correctement sans qu’il doive s’équiper par lui-même

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Le bail mobilité est un contrat moins contraignant que le bail classique si le locataire ne souhaite s’installer que pour une courte durée. Un étudiant qui recherche un appartement pour les dix mois à venir, un professionnel en formation qui a besoin d’un logement pour deux mois seulement… Si votre futur locataire est dans l’une des situations qui concernent le bail mobilité, n’hésitez pas à le lui proposer !

 

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