À quoi sert le carnet d'entretien d'une copropriété ?

Jeudi 15 octobre 2020

À quoi sert le carnet d'entretien d'une copropriété ?
À quoi sert le carnet d’entretien de copropriété ? Le carnet d’entretien conserve toutes les informations clés concernant un immeuble en copropriété.
 
La consultation du carnet d'entretien d’un immeuble permet d’appréhender la manière dont la copropriété est tenue. Tout syndic à Nantes ou ailleurs a l’obligation de le tenir depuis 2001.
 

Comment est constitué le carnet d’entretien ?

Le carnet d’entretien de copropriété est un document qui conserve toutes les informations essentielles concernant un immeuble allant du suivi des travaux importants aux contrats concernant l’immeuble et tous ses équipements.
Le carnet d'entretien doit comprendre un certain nombre d’informations obligatoires :
L’adresse de l'immeuble concerné, 
Les coordonnées du syndic en place,
La mentions des contrats d'assurances de l'immeuble avec leurs dates d'échéance.
L’année de réalisation des travaux importants (ravalement, toitures, ascenseur, chaudière, etc.) et les coordonnées des entreprises ayant réalisé ces travaux,
La mention de l’assurance dommages-ouvrage dont la garantie est en cours,
Les contrats d'entretien et de maintenance des équipements avec leurs dates d'échéance,
L'échéancier pluriannuel des travaux décidé par l'assemblée générale.
 
De plus, des informations complémentaires sur l'immeuble peuvent être contenues dans le carnet d'entretien sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires (informations relatives à la construction, études techniques, diagnostic technique et diagnostics plomb et amiante, etc.).
 
Depuis 2001, le syndic a l'obligation de tenir et de mettre à jour le carnet d'entretien (article 18 de la loi du 10 juillet 1965). Sa responsabilité peut être engagée s’il ne remplit pas cette obligation, par exemple par un acquéreur d’un lot de la copropriété qui estimerait alors ne pas avoir acheté en toute connaissance de cause.
 
Le syndic est chargé de tenir et de conserver le carnet d’entretien de l’immeuble dont il a la gestion. En revanche, le carnet appartient au syndicat des copropriétaires et le syndic sortant est tenu de le restituer au syndic entrant. Le carnet d’entretien est un document privé mais qui peut être transmis à tout propriétaire de l’immeuble qui en fait la demande et aux acquéreurs potentiels d’un lot de la copropriété.
 

La consultation du carnet d'entretien est importante pour les futurs acquéreurs

L’acquéreur d’un appartement dans une copropriété reçoit de la part du vendeur tous les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la signature de la promesse de vente. Mais ceux-ci ne concernent que les parties privatives. Ainsi, la consultation du carnet d'entretien permet d'avoir des informations précises sur la tenue de la copropriété, sur les travaux déjà réalisés et ceux projetés.
 
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