Qui doit prendre en charge les travaux de rénovation énergétique dans le cadre d’une location immobilière ?

Jeudi 04 février 2021

Qui doit prendre en charge les travaux de rénovation énergétique dans le cadre d’une location immobilière ?
Le locataire n’est en principe pas contraint de financer les travaux de rénovation énergétique, et le propriétaire bailleur ne peut l’y obliger.
 
Les travaux de rénovation énergétique permettent d’augmenter la performance énergétique d’un logement, et donc de réduire sa consommation d’énergie. Ces travaux contribuent à réduire les factures d’électricité et de chauffage, mais aussi à diminuer les rejets en CO2 des foyers. 
 
Bien qu’il soit élevé, le coût des travaux de rénovation énergétique doit être relativisé par rapport aux avantages économiques et écologiques qu’ils entraînent, et aux économies qu’ils permettent de réaliser sur sa consommation énergétique. 
Vous pouvez contacter un expert de la gestion locative à Nantes afin d’en savoir plus sur les conditions relatives aux travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires bailleurs et pour les locataires.
 

Quelles sont les obligations du propriétaire bailleur ?

Le propriétaire bailleur a des obligations quant à la rénovation énergétique du ou des logements qu’il met en location. Il doit réaliser certains travaux d’économie d’énergie qui rendront son ou ses biens en location moins énergivores. 
 
Ces travaux concernent le système de chauffage, la production d’eau chaude, l’isolation thermique et le système de ventilation. Depuis le 1er janvier 2021, le propriétaire est dans l’obligation d’effectuer un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) avant de louer son bien. Le DPE permet de dresser un classement des biens immobiliers en fonction de leur performance énergétique, de A pour les logements les plus économes, à G pour les logements les plus gourmands en énergie. 
 
À noter qu’à partir de cette année, le propriétaire est dans l’interdiction d’augmenter le loyer de son logement entre deux locations si le DPE du logement est en dessous de E. Des aides de l’état sont à disposition des propriétaires pour les aider à financer la rénovation énergétique de leur habitation, comme c’est le cas de MaPrimeRénov’.
 

Le locataire est-il dans l’obligation de contribuer au financement des travaux de rénovation énergétique ?

Bien que les travaux énergétiques concernent autant les propriétaires que les locataires, dans la plupart des cas, le locataire est assez réticent à participer au financement de ces travaux dans un logement qui ne lui appartient pas. Le locataire n’est en principe pas contraint de financer les travaux de rénovation énergétique, et le propriétaire bailleur ne peut l’y obliger. 
 
Cependant, le propriétaire est en droit de demander à son locataire une participation aux travaux, d’autant plus si ces travaux permettent au locataire de réaliser de belles économies sur ses factures. Propriétaire et locataire doivent alors se concerter au préalable.
À noter que le locataire est dans son droit de refuser ces travaux. Mais encore une fois, si le locataire envisage de rester plusieurs années dans ce logement, les travaux de rénovation énergétique vont faire considérablement baisser ces dépenses en énergie, et vont aussi fortement accroître le confort du logement. 
C’est donc une discussion sérieuse à avoir entre propriétaire et locataire, pour bien peser le pour et le contre de ce type de travaux généralement assez coûteux.
 
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