Qu'est-ce qu'une nuisance causée par un animal et quels sont les recours ?

Qu’est-ce qu’une nuisance causée par un animal et quels sont les recours ? La force publique peut constater les nuisances sonores et le tribunal les condamner.

 

En tant que syndic à Nantes, nous sommes parfois confrontés aux nuisances tant sonores qu’olfactives, voire parfois aux accidents, que peuvent causer les animaux domestiques. Quels sont les recours ?

 

Les troubles anormaux du voisinage comprennent les nuisances olfactifs et sonores (article R 1336-5 du code de la santé publique) causées par un animal et tout autre élément qui porte atteinte à la santé et à la tranquillité du voisinage. Le trouble peut aussi bien être en journée que la nuit. 

 

Le code de santé publique retient 3 critères non cumulatifs pour établir la nuisance sonore :

À titre d’information pour les citadins, le chant du coq à 5 heures du matin est une nuisance acceptée et protégée.

 

Le propriétaire de l’animal est responsable des troubles et des dégâts occasionnés à autrui par celui-ci. A défaut du propriétaire, la personne qui a la garde de l’animal en a la responsabilité et peut être condamnée en cas de trouble ou d’accident.

 

Selon les troubles ou les dégâts, le préjudice matériel, corporel ou moral sera indemnisé et les frais pour les réparations seront payés par la personne responsable.

 

Les animaux considérés comme dangereux comme les chiens catégorisés doivent être muselés et tenus en laisse sur la voie publique. Une liste de races de chiens appartenant à ces catégories peut être obtenue à la mairie. Le propriétaire doit être majeur et doit faire une déclaration à la mairie de son domicile. 

 

Dans le cadre d’un contrat de location, le bailleur ne peut pas interdire la possession d’un animal de compagnie (loi du 9 juillet 1970). Seuls les chiens de catégorie peuvent l’être. Toutefois, les animaux de compagnie ne doivent pas causer de nuisances ou de dégradation dans la copropriété ou dans le voisinage. De plus, il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques hors du domicile sans accompagnement.

 

La première chose à faire est de contacter le causeur de trouble pour lui demander d’intervenir afin de tenter de régler le problème à l'amiable et éventuellement de prévenir le syndic de copropriété ou le bailleur s'il est locataire.  

Ensuite, la gendarmerie ou la police peut intervenir et apprécier l’existence de troubles, du non-respect des règles de détention de l’animal ou des règles d’hygiène. Elle établira alors un procès-verbal constatant la nuisance. 

 

La mairie est compétente en cas de problème avec les chiens de catégorie et en cas de divagation d’un animal. Enfin, en cas d’infraction ou d’accident, le tribunal peut être saisi et condamner le contrevenant.