Qu’est-ce que les charges récupérables ou locatives ?

Lors de l’achat d’un logement, le propriétaire doit payer des charges. Ces dernières concernent les services et l’entretien des parties communes de l’immeuble, comme l’eau, l’électricité, la réparation de l’ascenseur… Mais si vous avez mis votre bien immobilier en location, c’est le locataire qui doit payer les charges. Avec les charges récupérables, vous avez le droit de demander le remboursement des charges que vous avez payées pour un logement mis en location. Zoom sur les caractéristiques des charges récupérables.

Les charges récupérables : définition

Lorsqu’un propriétaire a mis un logement en location, il peut se faire rembourser la totalité ou une partie des charges. Les charges récupérables (ou locatives), ce sont simplement les dépenses prises en charge par le propriétaire, mais qui doivent être assurées par le locataire.

Il existe trois types de charges récupérables :

- les frais de service (eau, électricité…) ;

- les frais d’entretien et de réparation (nettoyage des parties communes, ramonage…) ;

- les taxes locatives.

Le propriétaire peut demander le remboursement des charges récupérables par la provision sur charges ou par la régularisation annuelle.

Copropriété, maison individuelle… Quelles sont les charges récupérables remboursées ?

Pour un logement situé dans un immeuble collectif, les charges liées à l’entretien des parties communes et aux réparations sont gérées par le syndic de copropriété. Le propriétaire (ou le locataire) doit régler les charges de sa quote-part.

Pour une maison individuelle, les charges récupérables se limitent souvent à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Comment obtenir le remboursement des charges récupérables ?

Le propriétaire a deux solutions pour récupérer les charges : la provision sur charges et la régularisation annuelle.

La provision sur charges

Si vous avez mis en location un logement vide, le locataire doit ajouter à son loyer les frais de la provision sur charges. Cependant, il a le choix : il peut payer la provision sur charges tous les mois ou tous les trois mois. Le montant et les conditions de paiement doivent impérativement être mentionnés dans le contrat de location.

Comment calculer le montant de la provision sur charges ? C’est simple : il s’appuie sur la dernière régularisation de charges qui a été annoncée. Si vous avez mis en location un logement en copropriété, la provision se base alors sur le budget prévisionnel.

Pour correspondre aux frais réels, qui peuvent changer d’une année sur l’autre, le montant de la provision est régularisé annuellement.

La régularisation annuelle

Au contraire, avec la régularisation annuelle, le locataire doit payer toutes les charges d’un seul bloc. Pour ce faire, vous devez faire parvenir au locataire un décompte des charges, et ce, un mois au minimum avant la date limite du paiement des charges récupérables.

Vous devez mentionner tous les frais engagés par le locataire. S’il s’agit d’un immeuble collectif, n’oubliez pas d’indiquer la répartition des frais entre tous les locataires du logement. Le décompte des charges est un document indispensable pour officialiser le règlement des charges récupérables, mais aussi pour vérifier si le montant total correspond bien aux dépenses réelles.

Si les charges réglées par le locataire ne sont pas suffisantes, vous pouvez lui demander d’ajouter la différence. Mais si le locataire a trop payé, vous devez lui rembourser le surplus.

 

Les charges récupérables sont payées par le propriétaire, qui peut ensuite demander un remboursement au locataire à l’aide de deux méthodes : la provision sur charges ou la régularisation annuelle. Cependant, les charges sont relativement limitées si le logement loué est une maison individuelle. Vous souhaitez en savoir plus sur les charges récupérables d’un logement que vous avez mis en location ? Contactez-nous.