Qu’est-ce que le fonds de travaux pour les copropriétés ?

Jeudi 28 janvier 2021

Qu’est-ce que le fonds de travaux pour les copropriétés ?
Il s’agit d’une cotisation de l’ensemble des copropriétaires qui a pour but de financer d’éventuels travaux à venir dans la copropriété.
 
Depuis le 1er janvier 2017, la loi Alur oblige les copropriétés à mettre en place un fonds qui sera alloué à des travaux. En d’autres termes, les copropriétés pour qui s’applique cette loi ont l’obligation d’allouer tous les ans des sommes destinées à la création d’un fonds de travaux pour la copropriété, qui sera utile si l’argent requis pour la conduite de futurs travaux n’est pas disponible. 
 
Rapprochez-vous de votre Syndic à Nantes dans le cas où vous vivez en copropriété dans la région afin d’en savoir plus sur les fonds de travaux.
 

À quoi sert le fonds de travaux ?

Il s’agit d’une cotisation de l’ensemble des copropriétaires qui va permettre de financer d’éventuels travaux à venir dans la copropriété, et donc d’anticiper les dépenses prévues rattachées à ces travaux. Le fonds de travaux sert d’une part à financer les travaux de copropriété obligatoires, d’autre part les travaux qui auront été décidés lors des assemblées générales de la copropriété. 
 
Selon le règlement, 5% minimum du budget prévisionnel de la copropriété doit être destiné à ce fonds de travaux. Le taux de la cotisation annuelle allouée au fonds de travaux est voté lors d’une assemblée générale. Ensuite, le montant alloué par chaque copropriétaire est défini proportionnellement à la valeur de son logement. C’est au syndic de la copropriété de s’occuper du compte bancaire sur lequel sera placé le fonds de travaux. 
 

Quelles copropriétés sont concernées par les dérogations sur les fonds de travaux ?

La grande majorité des immeubles en copropriété sont soumis à ce fonds de travaux rendu obligatoire par la loi Alur. Il existe cependant des dérogations pour certains types de biens en copropriété : les immeubles neufs construits dans les cinq dernières années, les immeubles en copropriété de moins de dix lots, et les immeubles en copropriété dont le diagnostic technique global (DTG) est positif.
 

Quels travaux peuvent être financés par le fonds de travaux en copropriété ?

Le fonds de travaux en copropriété ne sert pas à couvrir l’ensemble des travaux que l’on pourrait conduire dans la copropriété. Il est plutôt destiné à une liste de travaux spécifiques, que l’on retrouve dans l’article 14-2 de 1965 sur les copropriétés. Dans la plupart des cas, il s’agit de travaux qui font l’objet d’un arrêté, les travaux qui ne rentrent pas dans le budget prévisionnel, ou encore, des travaux à réaliser pressement afin de protéger l’immeuble.
 
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