Quelles sont les missions du syndicat de copropriétaires ?

Vendredi 06 mai 2022

Quelles sont les missions du syndicat de copropriétaires ?

Vous venez d’acheter votre premier logement ? Félicitations. Vous avez maintenant de nouvelles responsabilités, notamment au sein du syndicat de copropriétaires. Mais quel est son rôle ? Que devez-vous faire pour y participer ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir sur le rôle et les missions du syndicat de copropriétaires.

 

Le syndicat de copropriétaires : de quoi s’agit-il ?

Tout propriétaire d’un bien immobilier situé dans un immeuble collectif est, en réalité, un copropriétaire. Qu’est-ce que cela signifie ? C’est simple : vous êtes propriétaire de votre logement, mais vous devez respecter le règlement commun à tous les propriétaires et locataires de l’immeuble, notamment pour les parties communes (hall d’entrée, cage d’escalier, cour ouverte à tous…).

À savoir : s’il y a plusieurs immeubles, il est possible de créer un syndicat secondaire par immeuble, mais il y aura toujours un syndicat principal pour gérer l’ensemble de la copropriété. Le syndicat secondaire dispose de son propre budget pour voter les travaux et les rénovations qui concernent son immeuble.

 

Le rôle du syndicat de copropriétaires

L’ensemble des propriétaires (excluant les locataires) forment le syndicat de copropriétaires. Une fois par an, le syndicat se réunit pour discuter et voter. Si le toit de votre immeuble doit être rénové, par exemple, ou si les façades doivent être nettoyées, les copropriétaires se rencontrent et votent pour ou contre la réalisation des travaux de rénovation ou le nettoyage. C’est aussi à ce moment-là qu’un copropriétaire peut faire part d’une difficulté financière et demander le report de travaux, notamment si une rénovation a eu lieu peu de temps auparavant.

Le syndicat, c’est la réunion de tous les copropriétaires pour voter les décisions à propos des parties communes de la copropriété.

 

L’intégration du syndicat de copropriétaires

Pour intégrer un syndicat, il vous suffit d’être propriétaire d’un ou plusieurs logements d’une copropriété. En effet, dès que vous avez signé votre contrat d’achat immobilier, vous faites automatiquement partie du syndicat.

Si vous ne pouvez vous libérer pour vous rendre à une assemblée du syndicat, il est tout à fait possible de le faire par procuration.

 

Quelles sont les obligations du syndicat de copropriétaires ?

 

Le syndicat a l’obligation d’entretenir les parties communes de l’immeuble. Cela ne concerne pas seulement les travaux de rénovation : l’entretien sanitaire des parties communes, par exemple, doit être décidé par le syndicat et les charges réparties entre les copropriétaires.

Un syndicat doit donc assurer :

-l’entretien des parties communes ;

- la rénovation des parties communes (réparation, nettoyage des façades…) ;

- la souscription à un contrat d’assurance qui couvre la responsabilité civile des copropriétaires ;

- l’immatriculation de la copropriété au registre national des copropriétés ;

- la mise à jour d’un carnet d’entretien où sont inscrites toutes les informations liées à l’immeuble (rénovation, travaux, budget prévisionnel…).

 

Toutes les décisions qui concernent l’immeuble où vous avez acheté un logement sont prises par le syndicat de copropriétaires. Vous avez le devoir de participer aux assemblées générales, qui se tiennent généralement une fois par an, pour voter les décisions. Ces dernières concernent souvent les rénovations des parties communes et la répartition des charges. Vous serez absent ? Pas de panique : vous avez la possibilité de faire une demande de procuration.

 
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