Préavis de location d’un logement : tout ce qu’il faut savoir

Lundi 02 mai 2022

Préavis de location d’un logement : tout ce qu’il faut savoir

Après avoir résilié un contrat de location, le propriétaire et le locataire bénéficient d’un délai de trois mois avant de reprendre le logement ou de le quitter. Le préavis de location est le document qui officialise le début du délai. Comment faire une demande de résiliation ? Quel est le délai minimum du préavis ? Y a-t-il des cas exceptionnels ? Nous répondons à toutes vos questions.

Qu’est-ce qu’un préavis de location ?

Le préavis de location, c’est le délai accordé au locataire pour trouver un nouveau logement suite à une rupture du contrat de location. Si le locataire (ou le propriétaire) décide de rompre le contrat de location, il dispose d’un délai imposé par la loi avant d’avoir à quitter le logement.

Cependant, le délai varie selon la situation du locataire ou du propriétaire.

Les modalités de résiliation du contrat de location

Résiliation de la part du bailleur

Le bailleur peut résilier le contrat de location, mais seulement sous certaines conditions. Si le bailleur décide de vendre le bien immobilier ou de le reprendre pour en faire sa résidence principale, il a tout à fait le droit de résilier le contrat de location. Le locataire bénéficiera donc d’un délai de trois mois pour trouver un nouveau logement.

Si le locataire ne respecte pas les clauses du contrat de location (loyer impayé, sous-location non autorisée…), le bailleur peut également faire une demande de résiliation.

Résiliation de la part du locataire

Le locataire n’a pas à se justifier lorsqu’il souhaite quitter le logement, mais il doit faire parvenir au propriétaire un préavis de location. Pour ce faire, il peut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

La lettre recommandée n’est pas le seul moyen pour faire parvenir un préavis de location au propriétaire. En effet, le document peut être remis en main propre ou, en cas de litige, il est aussi possible de passer par l’intermédiaire d’un huissier de justice.

Une fois le préavis envoyé ou remis, le locataire ne peut pas annuler la résiliation du contrat, sauf s’il obtient l’accord écrit du propriétaire.

Quel est le délai du préavis de location ?

Le délai de préavis de location est de trois mois. Cependant, il existe quelques cas exceptionnels où le délai passe à un mois. Le locataire doit fournir un document justificatif pour réduire le délai du préavis s’il :

- signe un nouveau contrat de location pour un logement social ;

- bénéficie du revenu de solidarité active (RSA) ;

- doit quitter le logement à cause d’un problème de santé ;

- perd son emploi…

Le premier jour du délai devient effectif soit au moment où :

- le locataire ou le propriétaire réceptionne la lettre recommandée ;

- l’huissier de justice dépose le préavis de location dans la boîte à lettres du locataire ou du propriétaire ;

- l’une des deux parties remet en main propre la résiliation du bail.

 

Que vous soyez propriétaire du logement ou locataire, vous avez la possibilité de résilier le contrat de location à tout moment. Le jour où le préavis est remis à l’une des deux parties, le délai de trois mois devient effectif. Mais ce dernier peut être réduit à un mois seulement si le locataire fournit un document officiel pour justifier d’une situation particulière. Vous êtes propriétaire, et vous souhaitez rompre un contrat de location ? Laissez faire votre agence immobilière : nous nous occupons de toutes les formalités administratives pour vous. Pour en savoir plus, contactez-nous.

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