Comment procéder pour réaliser des travaux dans un logement au sein d’une copropriété ?

Mardi 15 décembre 2020

Comment procéder pour réaliser des travaux dans un logement au sein d’une copropriété ?
Le copropriétaire doit demander au syndic de l’immeuble d’ajouter son projet de travaux à l’ordre du jour qui sera discuté et voté lors de l’assemblée générale. Les travaux qui concernent les parties communes ou l’extérieur de l’immeuble doivent être avant d’être lancés autorisés lors de l’assemblée générale tenue par le syndic de la copropriété de l’immeuble selon la loi 65-557 du 10 juillet 1965. 
 
Sans cette autorisation préalable, les travaux effectués peuvent être considérés comme irréguliers, et dans le pire des cas, peuvent être démolis et l’immeuble remis en état comme avant les dits-travaux. Contactez votre syndic de copro à Nantes si vous souhaitez apporter des travaux à votre logement en copropriété dans la cité nantaise.
 

Quels sont les travaux pouvant être concernés ?

On parle dans ce cas de travaux « affectant les parties communes » : ces travaux ne sont en réalité pas apportés aux parties communes, mais bien aux parties privatives du logement d’un des copropriétaires. Ils peuvent cependant avoir une incidence au niveau des parties communes du bâtiment. Il peut s’agir de travaux qui entraîneraient le percement d’un mur, qui impliqueraient de faire passer des canalisations et conduits dans les parties communes, qui affecteraient la façade de l’immeuble, etc. 
Lors de l’assemblée générale de la copropriété, le syndic va statuer sur ces travaux et décider s’ils peuvent être réalisés ou non, en votant pour ou contre à la majorité.
 

Que doit-faire le copropriétaire concerné ?

Il doit commencer par demander au syndic de la copropriété d’ajouter son projet de travaux à l’ordre du jour, qui sera discuté lors de l’assemblée générale. Il doit pour cela préparer un dossier le plus précis possible quant à la nature et aux modalités techniques des travaux qu’il veut entamer. 
 
Ce dossier doit contenir suffisamment d’éléments pour permettre au syndic des copropriétaires de voter en toute connaissance de cause. Il doit aussi leur fournir le plan et la description des travaux que le syndic pourra annexer au compte-rendu de l’assemblée générale et le transmettre à son tour à l’ensemble des copropriétaires.
 

Que faire si le copropriétaire n’a pas consulté le syndic avant la réalisation des travaux ?

Il est possible de régulariser des travaux réalisés sans l’autorisation préalable de la copropriété. Le propriétaire à l’origine des travaux peut demander à la copropriété de ratifier ces mêmes travaux. La ratification a lieu quand la majorité de l’assemblée générale de la copropriété vote effectivement pour la ratification de ces travaux. Si l’assemblée refuse de ratifier ces travaux, le copropriétaire à l’origine des travaux dispose de recours et peut contester la décision de l’assemblée en raison du préjudice que ce refus entraîne pour lui.
 
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