Comment louer votre résidence secondaire en meublé de tourisme ?

Jeudi 23 mars 2023

Comment louer votre résidence secondaire en meublé de tourisme ?
Notre agence immobilière de Nantes va vous expliquer dans cet article les points importants pour mettre en location votre résidence secondaire en meublé de tourisme. Légalement, vous ne pouvez pas vous contenter de faire un simple contrat. Il y a plusieurs démarches à effectuer et il faut également vérifier que vous avez le droit de faire de la location touristique dans votre commune et votre copropriété.
 

Quel logement peut être loué en meublé de tourisme ?

Afin d’être loué en meublé de tourisme, un logement doit répondre aux trois conditions suivantes :

  • Il ne peut pas être loué plus de 90 jours / an au même locataire (toutes les durées sont cumulées),
  • Il doit être à l’usage exclusif du locataire (le propriétaire ne peut pas être présent),
  • Il ne doit pas être utilisé comme domicile par le locataire.

En outre, vous devez obligatoirement mettre à disposition du locataire les équipements suivants :

  • Un lit et des draps,
  • Une gazinière ou une plaque chauffante,
  • Des ustensiles de cuisine,
  • Un réfrigérateur ;
  • Suffisamment de meubles pour que le logement soit habitable sans que le locataire n’en apporte.

Important : si votre logement est dans une copropriété, il est impératif de vérifier si le règlement de la copropriété autorise les locations touristiques. En règle générale, il n’est pas possible de faire de la location en meublé de tourisme dans les immeubles à usage d’habitation lorsque toute activité professionnelle est interdite.

Quelles sont les démarches à effectuer en mairie ?

Vous devez déclarer votre logement en meublé de tourisme à la mairie. Pour ce faire, il convient de vous renseigner auprès de votre mairie car la procédure peut varier suivant les villes et les régions. En plus de la déclaration, il se peut que vous ayez à demander une autorisation de changement d’usage.

Quelles sont les démarches à effectuer aux impôts ?

Afin de permettre aux services fiscaux de vous identifier lors du paiement des taxes et des impôts, vous devez obtenir un numéro SIRET. Ces démarches peuvent être faites en ligne, et vous devez impérativement déclarer votre activité dans les 15 jours maximum après avoir commencé à louer.

Quelles sont les autres règles importantes ?

Lorsque vous louez un logement en meublé de tourisme, vous devez obligatoirement rédiger un contrat de location, souscrire à une assurance spécifique à ce type d’activité, remplir une fiche de police et établir toutes les déclarations fiscales liées à cette activité.

Dernièrement, il faut vérifier si votre commune vous demande de facturer une taxe de séjour à vos clients. Le cas échéant, vous devrez la facturer et la reverser à votre mairie. Si vous louez votre logement à travers une plateforme en ligne, la taxe de séjour est généralement automatiquement facturée et reversée à la mairie.

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