Comment fonctionne l’encadrement des loyers ?

Vendredi 08 avril 2022

Comment fonctionne l’encadrement des loyers ?

Un propriétaire est libre de fixer le loyer d’un appartement qu’il souhaite mettre en location pour la première fois. Cependant, il existe une exception : la zone tendue. L’encadrement des loyers limite le montant maximum du loyer qu’un propriétaire peut proposer à son locataire. Pour quelles raisons ? Qu’est-ce que l’encadrement des loyers ? Qu’est-ce qu’une zone tendue ?

Qu’est-ce l’encadrement des loyers ?

L’encadrement des loyers ne concerne que les villes situées en zone tendue. Le propriétaire ne peut pas demander au locataire de payer un loyer qui dépasse le montant maximum imposé par la loi. Si le loyer maximum pour la ville où se trouve le logement que vous souhaitez mettre en location est à 600 euros, vous devez proposer un loyer à 600 euros maximum à votre locataire. Vous pouvez cependant fixer un montant mensuel moins élevé, et le revoir à la hausse plus tard.

La zone tendue ou le lieu tendance du pays

Une ville où la demande immobilière est plus élevée que l’offre est appelée une zone tendue. Le montant moyen d’un loyer est bien plus fort que pour les autres villes. Un logement peut voir le montant du loyer doubler s’il passe d’une ville sans spécificités territoriales à une zone tendue.

Comment savoir si vous vous trouvez dans une zone tendue ? C’est simple : vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les caractéristiques de votre ville. En France, il y a un peu moins de 1 150 villes considérées comme zone tendue.

Une zone tendue compte au moins 50 000 habitants. Si vous êtes donc dans une commune de 50 000 habitants et que vous avez du mal à trouver un logement, il y a de fortes chances pour que vous vous situiez dans une zone tendue.

Les caractéristiques de la zone tendue

Le loyer d’une zone tendue est limité. Vous ne pouvez pas fixer un montant supérieur au maximum imposé. Mais, si vous mettez le logement en location pour la première fois, vous êtes libre de fixer le montant que vous souhaitez. Attention à rester dans les prix du marché, sinon, vous risquez de faire fuir les potentiels locataires. Même si les logements sont très recherchés dans une zone tendue, faites attention au montant du loyer. Il doit rester attractif, tout en étant assez élevé pour vous permettre de rembourser tranquillement votre prêt immobilier.

L’encadrement des loyers est un peu plus strict pour certaines communes, à savoir :

- Est Ensemble,

- Hellemmes,

- Lille,

- Lomme,

- Lyon ;

- Paris ;

- Plaine commune,

- Villeurbanne.

Si vous souhaitez en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre mairie. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires sur le plafonnement des loyers.

 

L’encadrement des loyers prend en compte la situation immobilière de la zone où vous souhaitez acheter ou louer. Le prix des logements varie d’une ville à l’autre, mais pour une zone tendue, le montant est souvent élevé. Si vous avez les apports nécessaires, il peut être intéressant d’acheter un appartement et de le mettre en location. Vous souhaitez en discuter ? Contactez-nous.

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